V remporte une victoire majeure en arbitrage

 

L'arbitre rejette sur le fond les principaux griefs présentés par les syndicats et reconnaît clairement que l'abandon des productions internes et la décision de recourir à l'achat de droits de diffusion auprès de producteurs indépendants respectent les dispositions des conventions collectives en vigueur et ce pour tous les types d'émission incluant l'information.

La décision établit « qu'aucune des dispositions des conventions collectives n'oblige TQS à maintenir à quelque niveau que ce soit à sa programmation une production réalisée par les employés des unités de négociation concernées. Il faut aussi préciser que les conditions imposées par le CRTC pour renouveler sa licence l'obligent à diffuser et non à produire des nouvelles de catégorie 1. »

« Cette décision représente une grande victoire et une étape importante dans le développement de V. Maintenant que la vocation exclusive de diffuseur de V a été pleinement reconnue et validée par l'arbitre, l'entreprise poursuivra son développement et le déploiement de sa stratégie d'affaires avec une confiance accrue » a déclaré Maxime Rémillard, coprésident et chef de la direction.

Quant à la production des nouvelles, V prend acte des conclusions de l'arbitre sur les faits contrevenant à la convention et entend revoir la solution qui avait été retenue dans le contexte particulier de l'automne 2008 pour remplir pleinement ses obligations de diffuseur de nouvelles de catégorie 1 tout en respectant de manière rigoureuse sa mission stricte de diffuseur et les dispositions des conventions collectives.

V entend donc intensifier ses efforts pour adapter son organisation aux avantages qui découlent de la modernisation de l'entreprise et au potentiel que représente l'exploitation des nouvelles technologies.