OTTAWA - Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, déposera ce mercredi une motion visant à limiter le pouvoir du premier ministre de proroger le Parlement.
La motion, qui fera l'objet d'un vote dès jeudi, stipule que le premier ministre ne peut mettre un terme aux travaux de la Chambre des communes pour plus de sept jours sans l'accord de la majorité des députés.
Même si elle est adoptée, cette motion ne comportera toutefois aucune obligation pour Stephen Harper. Le premier ministre a déjà indiqué qu'il n'avait nullement l'intention de restreindre son pouvoir de suspendre les travaux parlementaires lorsqu'il le juge nécessaire.
M. Harper avait suscité de vives réactions en annonçant le 30 décembre la prorogation de la Chambre des communes jusqu'au 3 mars, soit environ six semaines de plus que la date initialement prévue pour la reprise après le congé des Fêtes.
La motion des néo-démocrates est l'une des nombreuses stratégies que l'opposition entend déployer pour limiter le recours à la prorogation. Les libéraux prévoient en effet soumettre leurs propres propositions, et le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a aussi accepté d'étudier la question.
